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Documents réglementaires pour l’inscription en bourse et information de domaine public

De nos jours, vu la complexité des modalités de faire rapport en plusieurs étapes et pour plusieurs juridictions englobant des sociétés intégrées ayant des exploitations de matières premières au niveau international, il faut absolument adopter une approche flexible concernant les transactions sur titres. Si l’on ajoute à cela des actifs miniers à différents stades de développement, il est nécessaire d’avoir une excellente connaissance  des conditions d’admission en bourse et des obligations d’information technique  propres aux juridictions concernées. Nos rapports techniques sont conformes sans pour autant être trop volumineux tout en tenant compte des besoins particuliers du promoteur et des services conseils. SRK offre à sa clientèle les rapports suivants: 

  • Rapports d’experts miniers selon les recommandations du CESR concernant la publication de prospectus sur les marchés européens
  • Rapports de personne compétente conformément à la réglementation de l’Alternative Investment Market de la Bourse de Londres, à l’article 12 des conditions  d’admission à la Bourse de Johannesburg et à la réglementation de l’ALTx
  • Rapport technique selon la norme canadienne 43-101F1 en vertu de la loi intitulée National Instrument 43-101 Standards of Disclosure for Mineral Projects, régie par lesAutorités canadiennes en valeurs mobilières 
  • Rapport de spécialiste indépendant conformément aux exigences de l’article 640 de la Corporations Act of Australia
  • Suppléments d’information technique conformément aux exigences de la Securities Exchange Commission of the United States of America

Les données qualitatives et quantitatives contenues dans nos rapports techniques assurent une entière conformité vis-à-vis des normes de reddition de compte en vigueur pour les ressources et les réserves minérales. Le cas échéant, SRK pourra aussi inclure à ces rapports des évaluations de l’actif conformes aux modalités d’évaluation en vigueur, soit les codes CIMVAL (2003), SAMVAL (2008) et VALMIN (2005).

Lorsque la catégorie de transaction ne nécessite pas qu’on soumette un rapport détaillé, SRK peut fournir des lettres d’opinion traitant uniquement des aspects des ressources et des réserves minérales et offrant le minimum de données techniques quantitatives et qualitatives pour satisfaire aux principes de pertinence, de transparence et de compétence. 

Approche
SRK consulte le promoteur et les services conseils (conseillers financiers, juridiques et comptables) afin de bien comprendre les composantes clés du mandat, notamment l’actif minéral, les dates d’entrée en vigueur, la structure et la classe des actions, l’usage du crédit, le calendrier des événements et la ou les juridictions concernées, y compris le principal organisme de réglementation. Notre équipe multidisciplinaire, qui peut consulter les organismes de réglementation tout en respectant la confidentialité du client, combinera les résultats de cette analyse initiale au travail des experts conseils situés en aval (responsabilités  environnementales, fonds de roulement et tests de dépréciation) afin d’assurer l’équilibre entre les données relatives à la conformité technique, la pertinence, la transparence et la dérogation réglementaire (p. ex., divulgation préjudiciable, technologie brevetée, contrats commercialement sensible).

Le processus de diligence de SRK assure une validation et une vérification méthodiques qui peut notamment comprendre des visites sur le site par notre équipe multidisciplinaire afin de confirmer l’intégrité des données techniques et d’assurer ainsi une opinion technique indépendante claire et dénuée de toute ambiguïté. Nos rapports techniques, qu’ils portent sur des actifs ou des disciplines, sont rédigés de manière à permettre une corrélation efficace avec les composantes du prospectus et de la notice d’offre (circulaire) de même qu’à limiter le recours excessif de documents à l’appui.  a publication de ces documents doit également être assortie de « déclarations d’absence de changements importants » et de lettres de consentement qui satisfont aux exigences des organismes de réglementation concernés.     

Expérience 
Notre réputation à titre de consultants indépendants est reconnue sur le marché, ce qui atteste de notre expérience, soit :

  • Un important portfolio de rapports techniques rédigés dans le cadre de prospectus d’émission, de notices d’offre et de notices de placement privé pour tous les types de matières premières. À ce jour, la valeur de l’ensemble de ces transactions excède les 50 milliards de dollars US 
  • Une relation de travail bien établie avec les experts conseils en transactions (courtiers en valeurs mobilières de même que conseillers financiers, juridiques et comptables) de la plupart des marchés financiers internationaux 
  • Une approche personnalisée qui assure l’apport de l’information appropriée pour un premier appel public à l'épargne, des certificats internationaux d'actions étrangères, des certificats américains d’actions étrangères, des formulaires 20-F, de rapports annuels ainsi que de documents pour les acheteurs institutionnels qualifiés et les investisseurs accrédités
  • Un accès aux représentants techniques de divers  organismes de réglementation puisque SRK a participé à l’établissement ou à la mise à jour des principaux critères pour l’admission en bourse dans la plupart des juridictions principales 
  • Un rôle à titre de réviseur technique dans le cadre d’un certain nombre de panels de régulations

Les consultants techniques à l’emploi de SRK sont présents dans 45 bureaux répartis sur six continents, ce qui leur permet de rassembler rapidement les ressources nécessaires pour mener à bien des mandats qui sont généralement très complexes.

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